Pre?ambule
L’entreprise DEFOING GERALD est une entreprise de services informatique. Il est rappele? que la bonne fin d’un nouvel e?quipement, ou d’une prestation de services, ne de?pend pas seulement de la qualite? des mate?riels, logiciels, et services preste?s, mais aussi de facteurs e?chappant au contro?le de DEFOING GERALD, tels que l’installation d’origine, des me?thodes de travail et la qualification de l’utilisateur. Les parties conviennent que les obligations de DEFOING GERALD au titre des relations pre? contractuelles sont des obligations de moyens et non de re?sultat. Le client reste responsable des donne?es pre?sentes sur son installation informatique, la responsabilite? de DEFOING GERALD ne peut donc e?tre engage?e de ce chef.

Article 1 Devis
Apre?s demande te?le?phonique, e?crite, e?lectronique ou entretien, toutes les prestations font l’objet d’un devis gratuit adresse? au client par tout moyen a? sa convenance (courrier, te?le?copie, courriel...). Il mentionne la description de la prestation, les conditions de re?glement, les tarifs, les de?lais de livraison ainsi que toute autre mention ne?gocie?e avec le client. S’il s’agit de d’he?bergement Internet, d’acce?s internet des conditions spe?ciales peuvent e?tre applique?es : se reporter a? l’article 4.

Article 2 Commande
La signature du devis, accompagne?e de la mention « Bon pour accord » vaut acceptation des pre?sentes conditions ge?ne?rales de vente sans re?serve et confirme la commande de la prestation. En cas de litige, le devis signe?, les pre?sentes conditions de vente constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties. DEFOING GERALD se re?serve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande ante?rieure. Les informations e?nonce?es par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libelle? des coordonne?es du destinataire, DEFOING GERALD ne saurait e?tre tenu responsable de l’impossibilite? dans laquelle il pourrait e?tre de livrer le ou les prestations ou mate?riels. S’il s’agit de d’he?bergement Internet, d’acce?s internet des conditions spe?ciales peuvent e?tre applique?es : se reporter a? l’article 4.

Article 3 Re?glement
La re?ception de l’accord e?crit du client, accompagne? d’un acompte (de 30 % a? 60 % selon les travaux demande?s) valide la commande. Le solde des travaux est re?gle? au comptant a? re?ception de la facture. Le client peut, au choix, payer en espe?ce, virement bancaire ou par che?que.
En cas de retard de paiement, des pe?nalite?s e?gales a? une fois et demie le taux d'inte?re?t le?gal en vigueur a? la date de la commande seront applique?es a? compter du premier jour de retard. En cas de non re?glement de l'une de nos factures, tout re?glement ulte?rieur sera impute? par priorite? a? l'extinction de la plus ancienne des dettes. Enfin, l’absence de re?glement d’une de nos factures entrai?nera la suspension de l'expe?dition    des    commandes    jusqu'a? apurement du compte. Le travail est effectue? dans les de?lais impartis et remis par le moyen et sur le support pre?alablement convenus. Ne?anmoins, en cas de force majeure, DEFOING GERALD se re?serve le droit de reporter le de?lai apre?s en avoir informe? le client par mail, te?le?phone, courrier. Les expe?ditions voyagent aux risques et pe?rils du destinataire qui doit sauvegarder ses droits vis-a?-vis du transporteur quel qu'il soit en e?mettant notamment toutes re?serves d'usage au moment de leur re?ception. Le client pourra, s’il y a lieu, e?mettre des re?serves a? re?ception aupre?s de DEFOING GERALD. Toute re?clamation ou contestation devra alors e?tre formule?e, sous peine de de?che?ance, par courrier recommande? dans un de?lai de sept jours a? compter de la livraison ou de la facture. Passe? ce de?lai, les prestations ou mate?riels livre?s seront re?pute?s conformes a? la commande.

Article 4 Conditions spe?ciales
DEFOING GERALD vends des solutions d’he?bergement de la socie?te? OVH, SAS, socie?te? de droit franc?ais, e?lisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au nume?ro B424 761 419, repre?sente?e par M. KLABA. DEFOING GERALD vends des acce?s internet Orange inscrite au RCS Paris 497 551 804 Sie?ge social : 6 place d'Alleray, 75 015 Paris. Ou tout autres entreprises.
En acceptant les conditions ge?ne?rales de vente de DEFOING GERALD, toutes ventes de produits, prestations d’un de nos partenaires, le client reconnai?t avoir connaissance de cette interme?diaire et accepte les conditions de chaque partenaire.

Article 5 De?lai d’exe?cution et livraison
Le travail est effectue? dans les de?lais impartis et remis par le moyen et sur le support pre?alablement convenus. Ne?anmoins, en cas de force majeur, DEFOING GERALD se re?serve le droit de reporter le de?lai apre?s en avoir informe? le client. Les expe?ditions voyagent aux risques et pe?rils du destinataire qui s’assurera vis- a?-vis du transporteur quel qu'il soit en e?mettant notamment toutes re?serves d'usage au moment de leur re?ception.
Le client pourra, s’il y a lieu, e?mettre des re?serves a? re?ception des services ou mate?riels aupre?s de DEFOING GERALD. Toute re?clamation ou contestation devra alors e?tre formule?e, sous peine de de?che?ance, par courrier recommande? dans un de?lai de sept jours a? compter de la livraison ou de la facture. Passe? ce de?lai, les documents livre?s seront re?pute?s conformes a? la commande.
S’il s’agit de d’he?bergement Internet, d’acce?s internet des conditions spe?ciales peuvent e?tre applique?es : se reporter a? l’article 4.

Article 6 Facturation
Toute prestation donne lieu a? l’e?tablissement d’une facture. Les prix facture?s sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.

Article 7 Communication des donne?es
Le client s’engage a? fournir tous les renseignements ne?cessaires a? la re?alisation des travaux. En cas de retard, d’insuffisance ou d’absence de transmission de ces e?le?ments, ou en cas de demande supple?mentaire du client non pre?vue dans le devis, DEFOING GERALD ne saurait e?tre tenu pour responsable du report de la livraison de la commande. Tout retard ou insuffisance de communication de pie?ces par le client, entrai?nera un report du de?lai d’exe?cution et de livraison des travaux, e?ventuellement une annulation de la commande, et cela sans pre?judice. S’il s’agit de d’he?bergement Internet, d’acce?s internet des conditions spe?ciales peuvent e?tre applique?es : se reporter a? l’article 4.

Article 8 Responsabilite? du client
Le client est responsable de la ve?racite? des donne?es et informations transmises pour la re?alisation des devis, attestation.

Article 9 Responsabilite? de DEFOING GERALD
DEFOING GERALD est tenue a? une obligation de moyen, et non de re?sultat. Si la responsabilite? de DEFOING GERALD devait e?tre engage?e, elle sera strictement limite?e au montant de la commande, et non aux conse?quences de l’utilisation des travaux. D’autre part, DEFOING GERALD ne pourra en aucun cas e?tre tenu pour responsable des donne?es transmises et rec?ues du client et se re?serve par ailleurs le droit de refuser des re?paration non conformes (LEN, HADOPI, normes de se?curite?s ou autres loi et norme). S’il s’agit de d’he?bergement Internet, d’acce?s internet des conditions spe?ciales peuvent e?tre applique?es : se reporter a? l’article 4.

Article 10 Proprie?te?
Nous conservons la proprie?te? pleine et entie?re des prestations, mate?riels ou autres jusqu'au paiement effectif de l'inte?gralite? de la facture.

Article 11 Modification des travaux
En cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux a? l’initiative du client, la responsabilite? de DEFOING GERALD ne pourra e?tre engage?e quant aux conse?quences lie?es a? cette action. S’il s’agit de d’he?bergement Internet, d’acce?s internet des conditions spe?ciales peuvent e?tre applique?es : se reporter a? l’article 4.

Article 12 Re?siliation
Toute re?siliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommande? avec accuse? de re?ception au minimum 15 jours avant la date de livraison pre?vue dans le devis. En cas de re?siliation par le client, les travaux de?ja? effectue?s et/ou facture?s devront e?tre re?gle?s a DEFOING GERALD et ne donneront lieu a? aucun remboursement. S’il s’agit de d’he?bergement Internet, d’acce?s internet des conditions spe?ciales peuvent e?tre applique?es : se reporter a? l’article 4.

Article 13 Re?vision des tarifs
Les prix sont exprime?s en euro. Les tarifs sont libres et peuvent donc e?tre re?vise?s sans aucune justification. Toutefois, les tarifs de?finis sur le devis pre?alablement accepte? ne sont pas modifiables. Les tarifs de?finis sur le devis non encore valide? sont valables quinze jours a? compter de la date d’e?tablissement du devis. S’il s’agit de d’he?bergement Internet, d’acce?s internet des conditions spe?ciales peuvent e?tre applique?es : se reporter a? l’article 4.

Article 14 Confidentialite?
La confidentialite? des entretiens, des donne?es communique?es par le client et des travaux re?alise?s, est garantie par la charte de de?ontologie de 08Informatique, disponible sur le site www.08informatique.com. L’accord e?crit du client est demande? avant de faire apparai?tre son nom, sa raison sociale et/ou le type de travaux re?alise?s dans les re?fe?rences de 08Informatique. Au surplus, conforme?ment a? la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative a? l'informatique, aux fichiers et aux liberte?s, le client dispose d’un droit d’acce?s, de rectification et d’opposition aux donne?es personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en e?crivant a? l’adresse de facturation et/ou de commande. DEFOING GERALD s’engage a? ne pas communiquer ces donne?es a? des tiers sauf ne?cessite? lie?e strictement a? l’exe?cution de la commande.

Article 15 Litige
Les re?clamations ou contestations seront toujours rec?ues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le client s’adressera en priorite? a? DEFOING GERALD pour obtenir une solution amiable. A? de?faut, les pre?sentes conditions de vente e?tant soumises au droit franc?ais, tout litige susceptible de s’e?lever entre les parties, sera de la compe?tence exclusive des tribunaux de SEDAN 08200, seuls compe?tents, quel que soit le lieu de livraison. S’il s’agit de d’he?bergement Internet, d’acce?s internet des conditions spe?ciales peuvent e?tre applique?es : se reporter a? l’article 4.